Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR EN VIGUEUR

Règles

1ère – Des Devoirs des Usagers.

Les usagers du Camping Estrella de Mar sont tenus, conformément à l’article 31 du Décret 159/2012 du 20 novembre, d’Établissements d’Allotjament Turistic i d’ Habitatges d’Us Turistic, de respecter les obligations suivantes :

a) Respecter les conditions convenues dans les termes du contrat avec CAESMAR, S.A.

b) Payer le Prix des Services Touristiques dans le lieu, la forme et le temps convenus.

c) Respecter le présent Règlement Intérieur, les dispositions des Contrats Saisonniers ainsi que les règles générales de bonne coexistence et d’hygiène.

d) Respecter les Installations, Biens et Services que CAESMAR, S.A. met à votre disposition.

e) Respecter les valeurs environnementales.

2ème – Des Droits des Usagers.-

Les Clients et Partenaires en tant qu’Usagers jouissent, conformément à l’Art. 30 du Décret 159/2012 du 20 novembre, d’Etablissements d’Allotjament Turistic i d’ Habitatges d’ Us Turistic, des Droits suivants :

a) Recevoir une information objective, préalable, exacte et complète sur les conditions de prestation des services qui leur sont offerts.

b) Recevoir les services et prestations touristiques dans les conditions offertes ou convenues avec CAESMAR, S.A.

c) Obtenir les documents attestant les termes du contrat et les factures des services payés, émis conformément à la législation en vigueur.

d) De faire garantir leur sécurité et celle de leurs biens dans les établissements et services qu’ils utilisent, dans les conditions prévues par la loi.

e) Avoir la garantie de la tranquillité d’esprit et de la vie privée, en fonction des caractéristiques de l’établissement qu’ils utilisent et de l’environnement dans lequel ils se trouvent.

f) Formuler les plaintes qu’ils jugent appropriées et obtenir sans délai la feuille officielle de dépôt de ces plaintes et les directives appropriées pour les remplir.

g) Demander et recevoir l’aide des administrations touristiques, lorsque cela est nécessaire pour la défense de leurs droits en tant qu’utilisateurs touristiques, quelles que soient leur origine et leur destination et sans préjudice des compétences d’autres organismes et autorités.

3ème – Du droit d’accès et de séjour.

Conformément aux dispositions de l’article 12 du Décret 159/2012 et par référence à l’article 39bis de la Loi 13/2002, le Camping Estrella de Mar en tant qu’établissement d’hébergement touristique a la considération de lieux publics et, à ce titre, se réserve le droit d’admission.

L’accès et le séjour au Camping Estrella de Mar sont gratuits pour les utilisateurs qui ont contracté des services et ne peuvent être limités par la race, le sexe, la religion, l’opinion ou toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale.

Avec la signature de la Réservation, le client s’engage à respecter le présent Règlement Intérieur, qui est affiché publiquement dans les Bureaux d’Accueil du Camping et autres panneaux d’affichage distribués par le Camping à cet effet.

L’accès et la permanence dans le Camping Estrella de Mar sont expressément conditionnés à l’accomplissement fidèle et exact de la part de l’Utilisateur du présent Règlement de Régime Interne, du Contrat de Saison qu’il souscrit ainsi que de la législation en vigueur en matière de Gîtes Touristiques.

4ème – De la Réception et de l’Information.

‘accueil du camping est le centre des relations avec les usagers à des fins administratives et d’information. Le Camping Estrella de Mar a exposé dans sa réception et de manière visible les documents et données suivants :

a) Dates d’exploitation.

b) Plan de situation et limites de chacune des unités de camping, ainsi que la numérotation correspondante.

c) Plan de localisation des extincteurs.

d) Plan de situation des différents services.

e) Liste des heures d’ouverture des différents services, interdiction de circulation interne des véhicules, etc.

5ème – De l’Identification permanente et complète des Personnes usagères.

Les utilisateurs sont tenus de prouver leur identité au moment de leur entrée dans l’établissement en présentant un document qui accrédite suffisamment leur identité (passeport, carte d’identité).

CAESMAR, S.A. tient un Registre des usagers hébergés qui doit être transmis à la Direction Générale de la Police avec les informations relatives au séjour des personnes qui séjournent à tout moment, conformément à la réglementation de sécurité citoyenne applicable à tous les établissements qui fournissent, moyennant un prix, un hébergement pour personnes.

A tout moment et dans le seul but de pouvoir se conformer à cette dernière obligation gouvernementale, les Utilisateurs sont tenus à tout moment de présenter une pièce d’identité à la demande de la Direction du Camping.

6ème – Des Unités de Camping et de leur jouissance.

L’unité de camping est l’espace de terrain destiné à l’emplacement d’un véhicule et d’un abri mobile, semi-mobile ou fixe. Chaque unité de camping doit avoir indiqué ses limites et le nombre qui lui correspond.

CAESMAR, S.A. peut avoir des Unités de Camping qui ont le Parking pour Véhicules dans un endroit différent de celui où se trouve l’auberge. Dans ce cas, 15 m2 peuvent être déduits de la surface correspondant à l’unité de camping, selon la catégorie du camping, et l’emplacement destiné au stationnement doit porter le numéro de l’unité à laquelle il correspond.

L’existence d’aires de camping à l’intérieur des emplacements de camping peut être acceptée en remplacement de certaines unités dans les établissements où la topographie ou la végétation rend difficile la division homogène des unités de camping. Ces emplacements doivent être marqués par des lettres, leurs limites doivent être délimitées et le nombre d’abris mobiles qui peuvent y être installés doit être indiqué en fonction du nombre de mètres carrés requis par unité, selon la catégorie du terrain de camping.

CAESMAR, S.A. se réserve le droit de décider à tout moment quelle unité de camping le client peut occuper. Si le client, à la demande de CAESMAR S.A., doit changer l’Unité de Camping, il disposera d’un délai de quinze jours pour le faire, si après cette période le transfert n’a pas eu lieu, le client autorise CAESMAR, S.A. à déplacer ses biens, le dégageant de toute responsabilité si ces biens subissent des dommages pendant le transfert.

Chacune des unités de camping est délimitée correctement, de sorte qu’aucune installation ne peut envahir l’unité de camping d’une autre personne. En cas de doute, la Direction de CAESMAR, S.A. résoudra le problème.

Dans l’unité de camping est seulement autorisé à installer comme unité principale, une tente de camping ou une caravane ou une remorque ou une caravane, avec ou sans avance. En tant qu’unités secondaires, seule une tente en toile d’une dimension maximale de 3m x 2m, qui abritera la cuisine, est autorisée.

L’installation d’une tente avec quatre coins sans paroi frontale et un maximum de 3m x 3m est autorisée. On entend par murs l’utilisation de rideaux coulissants pendant la durée du camping uniquement. Pendant les périodes d’interruption de l’approvisionnement, il ne peut pas y avoir de murs du tout.

Tout motif de jardinage ou d’habitation fixe qui donne l’apparence d’un établissement est strictement interdit. Le terrain doit toujours être dans des conditions optimales pour préserver l’image du camping. Il doit être ramassé et propre, en évitant l’accumulation de déchets, d’ustensiles, de jouets, de vêtements, etc. dans la zone libre de la parcelle car 50% de celle-ci doit être libre.

Les 50% restants de l’unité de camping seront utilisés pour garer le véhicule ou la moto de chaque client, sans occuper les rues ou les chemins.

Aux dates de fermeture du camping, à déterminer par CAESMAR, S.A., le client est tenu de quitter le Camping Unit complètement ramassé et nettoyé. Dans le cas contraire, le client autorise CAESMAR S.A. à procéder à l’enlèvement de tous les Eléments qu’il juge opportuns, l’exonérant de toute responsabilité s’ils subissent un quelconque dommage lors du démontage. CAESMAR S.A. émettra la facture correspondante pour ce service.

L’entrée de l’unité de camping est fixée entre 12:00 et 16:00 heures.

Les personnes hébergées doivent quitter l’unité qu’elles occupent avant midi. Dans le cas de groupes de 20 personnes ou plus, l’établissement peut fixer l’heure de départ à partir de 10 heures.

Après midi, sans avoir procédé à l’expulsion de l’unité de camping, deviendra et facturera une journée de séjour avec une limite d’une semaine. A partir du 8ème jour, la Société sera habilitée à quitter le Terrain conformément à la Loi, et pourra, le cas échéant, solliciter l’aide des forces de l’ordre public.

CAESMAR, S.A. peut disposer librement de l’Unité de Camping à partir du moment où la période d’hébergement convenue a pris fin, ou que la Facture de Services n’a pas été payée ou que l’Utilisateur a dû être expulsé.

Les conditions stipulées dans le Plan du Camping Millora doivent être respectées en tout temps.

7ème – Interdictions dans le camping.

Il est expressément interdit de souscrire des contrats saisonniers de caravane et de mobil-home :

Rester au Camping les jours ouvrables (sauf vêpres de fête) hors Haute Saison.
Installer dans l’unité de camping, des tentes igloo, des tentes canadiennes ou tout autre type de tentes en plus de la tente principale.
Ayez des objets comme des carafes, des tambours, des étagères, des meubles et d’autres articles en vue.
Ayez des cordes attachées aux arbres ou utilisez-les comme cordes à linge.
Ayez des cordes à linge ancrées au sol.
Ayez des tables ou des chaises qui ne conviennent pas aux activités de camping, comme le bois, le formica, le métal, le raftan, etc.
Avoir des fers ou des palettes sous la caravane ou en vue.
Effectuer tout type de travail ou de pavage (ou toute mesure) dans l’unité de camping, qu’il s’agisse de travail ou de bois.
L’utilisation de bâches, raphias, tissus, tapis, etc. qui sont visibles.
Les antennes de télévision ne peuvent pas être ancrées aux arbres ou au sol.
Pointes de clous, clous ou similaires aux arbres pour tenir n’importe quel dispositif ou corde.
Avoir en vue des Barbecues qui ne sont pas les siens pour l’Utilisation du Camping, c’est-à-dire ceux qui sont faits avec des restes de machines à laver, de travail, etc. Dans tous les cas, les barbecues doivent être allumés EXCLUSIVEMENT au charbon de bois et toujours sous la responsabilité de l’utilisateur. Dans tous les cas, l’utilisation des barbecues est soumise à la réglementation en vigueur et l’application par la Generalitat de Catalunya et / ou l’Ajuntament de Castelldefels.
L’utilisation et la jouissance de tout élément qui n’est pas conforme au présent règlement ou qui, à la discrétion de la direction, peut conduire à une mauvaise image corporative du camping.

8ème- Autorisé dans le Camping.

Dans l’unité de camping, il est permis de disposer :

Dans le cas des clients de la caravane, un élément d’ombre en plus de la caravane et de l’avancée. Soit un avancé, une tente 3*3 ou un parasol non publicitaire.
Un coffre mesurant 1,20 de long * 60 de haut * 50 de large.
Un maximum de deux pots d’un diamètre maximum de 30 cm, sans assiette en dessous pour éviter l’accumulation d’eau.
Un barbecue de camping.
Une table et quatre chaises.
Tous les appareils électroménagers doivent être placés dans la toile de la cuisine et non ailleurs.

9ème – Les contrats saisonniers et leur nature juridique.

Les Contrats Saisonniers n’ont en aucun cas la nature et les effets d’un Bail de quelque nature que ce soit, étant régis exclusivement et exclusivement par ce qui y est expressément convenu, le présent Règlement Intérieur et le Règlement Juridique des Campings.

Le prix du contrat saisonnier pour les caravanes comprend 4 personnes. Le prix du contrat saisonnier pour les Mobil homes comprend 6 personnes.

Les contrats saisonniers pour les caravanes auront une durée maximale de 11 mois par an.

La saison s’étend du 7 février au 9 janvier de l’année suivante.

La passe de saison comprend :

Week-ends (du vendredi à 12:00 au dimanche à 23:59 heures) Jours fériés et veille des jours fériés.
Pâques (selon les dates), période estivale du 20 juin au 15 septembre environ et période de Noël du 22 décembre au 6 janvier environ.

Les contrats saisonniers pour les mobil-homes auront une durée de 11 mois par an.

La Saison s’étend du 7 février au 9 janvier de l’année suivante.

La passe de saison comprend :

Week-ends (du vendredi à 12:00 au dimanche à 23:59 heures) Jours fériés et veille des jours fériés.
Pâques (selon les dates), période estivale du 20 juin au 15 septembre environ et période de Noël du 22 décembre au 6 janvier environ.

Toutefois, ils auront un accès ininterrompu du 1er mars 2019 au 31 octobre 2019, et les autres périodes seulement les fins de semaine du vendredi à 12 h au dimanche à 23 h 59.

Le titulaire du Contrat Saisonnier pour Caravane et Bungalow est personnellement responsable de s’assurer que toutes les Personnes incluses dans le Contrat se conforment aux règles établies dans le Contrat et dans le Règlement Intérieur, conjointement et solidairement avec elles et devant CAESMAR, S.A. pour toute conséquence qui pourrait survenir en cas de non respect.

10ème – Des Réservations et clauses d’annulation.

Si CAESMAR, S.A. ne répond pas dans les 24 heures aux demandes de réservation faites par les utilisateurs, il sera entendu que la réservation n’a pas été acceptée.

Dans tous les cas, CAESMAR, S.A. informera, dès que possible, de manière fiable, la ou les personnes qui ont demandé la réservation de la non-acceptation de la réservation et des raisons de cette non-acceptation.

Lorsque les utilisateurs ont obtenu confirmation de la réservation d’unités d’hébergement spécifiques, avec indication du nombre ou de l’emplacement, les propriétaires des établissements doivent les mettre à disposition à la date convenue.

Si la réservation concerne des unités d’hébergement de durée indéterminée, CAESMAR,S.A. les mettra à la disposition des utilisateurs.

CAESMAR, S.A. est en droit d’exiger de l’utilisateur qui effectue une réservation le paiement d’une avance sur le prix, qui s’entend en fonction du montant résultant des services rendus.

Lorsque la réservation a été effectuée à l’aide d’outils de paiement électronique et que l’établissement choisit de prélever un acompte sur le prix à titre d’acompte, ce dernier doit être effectué dans les 48 heures suivant la formalisation de la réservation. Passé ce délai, la réservation est considérée comme annulée.

CAESMAR, S.A. est tenue d’informer l’utilisateur des clauses de résiliation avant de formaliser le contrat.

La politique d’annulation est la suivante :

a) Entre 60 et 15 jours avant la date du séjour, 100% du montant de l’acompte versé sera remboursé.

b) Entre 14 et 10 jours avant la date du séjour, remboursement de 50% du montant de l’acompte versé.

c) Moins de 9 jours, le montant versé à titre d’acompte ne sera pas remboursé.

CAESMAR, S.A. est tenue d’informer l’utilisateur ou les utilisateurs, avant la conclusion du contrat, de la réglementation applicable en cas de renonciation au séjour.

Lorsque le locataire d’un établissement d’hébergement quitte l’unité réservée avant la date jusqu’à laquelle elle a été réservée, le propriétaire de l’établissement peut demander jusqu’à 100 % du prix total des services encore à utiliser, sauf convention particulière entre les parties.

Si l’utilisateur a versé l’acompte et ne se présente pas à l’établissement à la date convenue, l’établissement est tenu de maintenir la réservation faite pendant la période couvrant une nuit de séjour. Passé ce délai, la réservation sera automatiquement annulée sans possibilité de réclamer les sommes déjà versées.

11ème – Des Installations des Usagers.

Pour accéder aux Installations, les Utilisateurs et les Partenaires en tant qu’Utilisateurs sont tenus de fournir, à la demande de la Direction de CAESMAR S.A., la documentation attestant leur propriété de leur Caravane ou Mobil Home.

L’entrée de Caravanes ou Mobil Homes de plus de 10 ans qui ne maintiennent pas la bonne image que CAESMAR, S.A. exige de tous ses Utilisateurs (à l’exception de ceux déjà existants) et appropriés à leur Catégorie est totalement interdite.

Le titulaire du Contrat est tenu de souscrire une Assurance Responsabilité Civile et Vol, qui peut être demandée à tout moment par la Direction ou tout autre Personnel de CAESMAR S.A. pour sa continuité sur le Camping.

Le titulaire du contrat est tenu, sous sa responsabilité pleine et exclusive en cas de non-respect, en ce qui concerne la fourniture d’électricité dans son unité de camping, de respecter les exigences suivantes :

1 – Une seule prise sera installée à partir de la prise de courant. (Il n’est pas permis d’utiliser des courants roba ou similaires à ce stade).

Le câble à utiliser doit être conforme à la réglementation en vigueur et sera autorisé par le personnel de maintenance de CAESMAR S.A..

3 – Les épissures doivent être réalisées à l’intérieur au moyen de boîtes scellées et homologuées. Jamais à l’extérieur.

4 – Il ne doit pas y avoir de câbles enroulés ou entrelacés.

5 – Les câbles ne doivent pas être enveloppés dans du plastique ou autre matière plastique.

La puissance maximale disponible est de 6 ampères pour les caravanes et de 10 ampères pour les camping-cars. Il est totalement interdit de connecter des Dispositifs qui peuvent dépasser de telles Tensions, que ce soit dans leur ensemble ou séparément.

7 – L’éclairage à l’extérieur de l’unité de camping ne doit pas être de type halogène et doit être étanche à l’eau et anti-humidité.

8 – L’Utilisateur et/ou le Membre en tant qu’Utilisateur est tenu de permettre à la Direction ou aux Employés de la Société de vérifier le strict et fidèle respect de la présente réglementation concernant l’Installation de l’Electricité.

12ème – Des Installations du Camping.

a) Services Sanitaires.

Il est obligatoire que les enfants de moins de 4 ans soient toujours accompagnés de leurs parents ou des personnes déléguées par ceux-ci.

Il est interdit d’utiliser les toilettes comme aire de jeux pour les enfants.

Il est interdit d’utiliser des patins, des bicyclettes, des ballons, etc. à l’intérieur et à proximité de ceux-ci.

L’utilisation de haut-parleurs dans les toilettes n’est pas autorisée.

Pour des raisons d’hygiène, les chiens ne sont pas autorisés à accéder aux toilettes.

b) Fontaines.

Il est interdit d’utiliser les fontaines pour laver la vaisselle, les vêtements, etc. A cet effet, plusieurs éviers sont installés dans tout le camping ainsi que dans les toilettes.

c) Piscines.

Tous les clients qui utilisent les piscines du camping sont tenus de respecter à la fois les Horaires et le Règlement d’Utilisation contenus dans l’accès à celles-ci.

Les indications des sauveteurs engagés par la Société doivent également être respectées, qui – dans leur condition d’autorité maximale dans l’enceinte des piscines – pourront refuser l’accès ou expulser de la piscine à toute personne qui ne respecterait pas leurs indications dans l’enceinte.

Les enfants de moins de 10 ans doivent toujours être accompagnés d’un adulte et il est de leur seule responsabilité de s’en occuper.

Les sauveteurs doivent préserver la sécurité des baigneurs, en aucun cas ils ne sont responsables des enfants et la Société ne l’est pas non plus. (Caesmar n’est pas responsable des enfants non plus.)

d) Restaurant, jardins, discothèque, supermarché.

L’accès à ces zones par vélo, skateboard, skateboard, etc. est strictement interdit.

Toutes les installations doivent être entretenues pour le bien de tous et tout dommage causé doit être payé par la personne concernée, et peut être expulsé en cas de non-paiement.

13ème – Des Poubelles.

Pour des raisons d’hygiène, de mauvaises odeurs, de mouches, etc. les déchets doivent être déposés dans les conteneurs prévus à cet effet.

Dans le même but, CAESMAR, S.A. dispose de plusieurs conteneurs sélectifs pour la collecte de carton, plastique, verre, piles et matières organiques.

Compte tenu de l’importance de cette question, tous les clients sont tenus de suivre ces instructions qui sont basées sur le respect des autres clients et de l’environnement.

Il est interdit de déposer des appareils électriques ou tout autre type d’équipement à l’entrée de l’emplacement afin qu’ils puissent être récupérés par le personnel du camping sans avoir consulté au préalable la réception sur la possibilité de le faire. A l’entrée de la parcelle, il ne peut rester que des restes de plantes.

14ème – Des Visites

Les visites doivent être reçues à la Réception du Camping par les clients qui en ont fait la demande.

Les visites ne doivent pas dépasser 10 personnes par emplacement en même temps, sans compter celles incluses dans le contrat. Tout nombre de visites supérieur à celui indiqué doit être préalablement consulté auprès de la Direction pour évaluation dans les limites de la capacité maximale du camping.

Les visites constituent une déférence de la Direction à l’égard du client/utilisateur. En aucun cas CAESMAR, S.A. n’est obligée d’autoriser l’entrée et dans tous les cas elle doit respecter les règles déjà existantes, le titulaire du contrat étant directement responsable du terrain qu’elle visite.

Ces Visiteurs doivent s’inscrire inexcusablement à la Réception du camping et présenter inexcusablement leur documentation pour accéder aux installations. Dans le cas où la visite n’aurait pas payé le montant correspondant, le titulaire du contrat du colis auquel le client vient en visite sera directement responsable du paiement. Si la visite a duré moins de trente minutes, aucun montant ne sera facturé.

CAESMAR, S.A. est autorisée à expulser du camping toute personne non dûment enregistrée à la réception.

Les tarifs actuels, qui varient selon que la saison est haute ou basse, sont exposés en réception.

Les visiteurs doivent quitter les lieux avant la date limite fixée et ne peuvent en aucun cas y passer la nuit, sauf inscription préalable et paiement de la taxe de séjour correspondante (0,50€ par personne et par nuit, sur 17 ans, dans la limite de 7 nuits).

Le client acquiert également l’engagement et la responsabilité que ses hôtes respectent le présent règlement ainsi que ceux établis dans le Règlement Intérieur de la Fédération Catalane de Camping et Caravaning.

Pour les clients qui occupent un Mobil Home, si celui-ci est d’une capacité supérieure à celle des personnes inscrites à la réservation saisonnière, les personnes qui viennent en visite, seront considérées comme telles, dans les conditions du paragraphe précédent, ne pouvant occuper la place vacante ou être remplacées par d’autres personnes qui sont déjà inscrites à la réservation.

Les personnes inscrites au contrat saisonnier, une fois signé, ne peuvent être remplacées par d’autres personnes différentes, raison pour laquelle le Client titulaire est tenu de ne modifier aucune des personnes inscrites au contrat saisonnier mentionné ci-dessus.

La Direction et le personnel de CAESMAR S.A. sont expressément autorisés à demander aux Clients la documentation nécessaire pour vérifier l’identité des personnes inscrites avec lesquelles ils se trouvent effectivement sur le Camping.

Dans le cas où un client refuse de fournir de telles pièces d’identité ou si l’accord d’une visite non enregistrée peut être vérifié, cette dernière personne peut être expulsée immédiatement et le client visité se verra imposer une faute grave.

15ème -De la Circulation à l’intérieur des Installations.

Il est totalement interdit d’utiliser le Véhicule à l’intérieur du Camping sauf pour y entrer et en sortir, sauf en cas d’extrême nécessité dûment autorisé.

CAESMAR, S.A. conseille aux clients de se promener dans le camping.

La vitesse maximale pour circuler à l’intérieur du camping est de 10 kilomètres à l’heure.

La circulation à l’intérieur du camping est autorisée de 07:00 à 23:00 heures.

A partir de ce moment, le client qui a l’intention d’entrer dans le camping doit garer son véhicule sur le parking situé juste à l’entrée. Ce parking a une capacité limitée, donc une fois que tout est occupé, vous devez laisser votre véhicule à l’extérieur du camping. L’horaire de stationnement de nuit est de 23:00 à 11:00 heures. Après 11:00 le parking doit être vide, s’il reste un véhicule, vous devez payer le tarif établi pour le parking. En haute saison, l’entrée du camping est retardée jusqu’à 00:00.

CAESMAR, S.A. n’est pas responsable des vols, vols ou dommages qui pourraient être causés au parking, comme indiqué dans le contrat saisonnier de chaque client.

16ème – Circulation des cyclomoteurs et/ou des motocyclettes.

La possibilité de les garer sur le parking est entièrement conditionnelle et doit être consultée au préalable, elle peut également être révoquée à tout moment.

Tous les cyclomoteurs/motos doivent être enregistrés à la réception, avec permis de dépôt et documentation sans exception.

Les mêmes devront payer le quota si seul en haute saison qui sera de 100 € et comprendra du 15 juin au 15 septembre de l’année en cours.

Le non-respect de l’une ou l’autre de ces règles autorise le client à refuser l’entrée du véhicule dans les installations.

17ème – Bicyclettes, scooters électriques et autres instruments de déplacement électrique.

Dans l’utilisation de ces éléments à l’intérieur du camping est nécessaire pour prendre toutes les mesures de sécurité possibles et son utilisation est soumise uniquement à la marche, étant interdite toute course ou compétition de vitesse ou de dextérité.

En cas d’infraction et/ou d’obstruction de sa part dans l’enceinte du camping, le personnel du camping a le pouvoir de les retirer s’il le juge nécessaire. Toute répétition d’une telle infraction habilitera la direction à prendre les sanctions appropriées.

De 00:00 heures à 07:00 heures, ces éléments ne peuvent pas circuler à l’intérieur de l’enceinte.

18ème – Parking.

Le Véhicule immatriculé doit toujours rester garé à l’intérieur de son Unité de Camping, devant réserver l’espace nécessaire à cet effet. Ce n’est que dans des cas exceptionnels qu’un parking sera aménagé à l’extérieur de l’unité de camping, chaque cas étant évalué. Comme mentionné ci-dessus, 50% de l’unité de camping doit être réservé pour le stationnement du véhicule.

Le parking extérieur est réservé aux véhicules qui pénètrent dans les installations après l’heure limite fixée pour la circulation sur le camping et pour les employés du camping et doit être libéré avant 11 heures, quelle que soit la saison. Si vous ne quittez pas le parking avant 11 heures, vous devrez payer 20€.

La Direction se réserve le droit de prendre des mesures en cas de non-respect de l’une des règles susmentionnées.

19ème -De la possession d’animaux à l’intérieur des installations.

CAESMARl, S.A. autorise l’entrée des clients avec des chiens ou des chats, sous réserve de l’enregistrement et de la présentation de la documentation des animaux, en effectuant le paiement du montant stipulé par la direction du camping et dont les tarifs sont à la disposition du public à la Réception.

L’entrée de tout autre animal n’est pas autorisée.

En outre, comme indiqué par la loi 10/99 du 30 juillet, publiée au Journal Officiel de la Generalitat de Catalunya, le numéro 2948 page 10716 est refusé l’accès au camping aux chiens appartenant à l’une des races suivantes ou à leurs croisements (considérés comme chiens potentiellement dangereux) :

a) Pit Bull Terrier.

b) Staffordshire Bull Terrier.

c) American Staffodshire Terrier.

d) Rottweiler.

e) Dogo Argentino.

f) Fila Brasileiro.

g) Tosa Inu.

h) Akita Inu.

Le client est responsable de connaître la loi en vigueur sur la possession de chiens jugés dangereux.

Si après l’enregistrement ou la formalisation de la réserve, est d’apprécier qu’un utilisateur, ou l’un de ses invités, a fait l’entrée d’un chien des races ou des croix décrites ci-dessus, ceux-ci sont tenus à leur expulsion immédiate du camping à la demande de la Direction, procédant en cas de défaut de présenter la plainte appropriée à l’Autorité.

De même, CAESMAR, S.A. se réserve le droit d’admettre tout type de chien ou de chat qu’elle considère comme pouvant déranger ses clients.

Les chiens, quelle que soit leur taille, doivent être attachés en tout temps, même lorsqu’ils sont dans leur unité de camping.

Pour des raisons d’hygiène, les chiens ne sont pas autorisés à accéder aux toilettes ou aux piscines.

De même et pour des raisons d’hygiène, il est de l’obligation des propriétaires de récupérer les dépositions de leurs animaux contre une amende de 100,-€.

Le client est obligé d’enregistrer l’animal ou les animaux et de payer le montant. CAESMAR, S.A. fournira au propriétaire du chien un badge qui devra être affiché à tout moment lorsque le chien se trouve dans les installations. Ce signe distinctif ne sera pas transférable. La perte de celui-ci entraînera le paiement de 5€ pour sa substitution. En cas de casse ou de détérioration du même, le signe distinctif endommagé devra être apporté afin que celui-ci, sans frais pour certains, soit remplacé par un nouveau.

Le non-respect de l’un de ces règlements peut entraîner l’expulsion de l’animal, le refus d’accès ou, en cas de faute très grave, l’expulsion du propriétaire de l’animal, qui perd tous ses droits en tant que campeur.

La Direction se réserve le droit d’informer les autorités compétentes si le propriétaire de l’un des animaux ne respecte pas les règles établies.

20ème – Jouissance des unités d’hébergement.

L’entrée de l’unité d’hébergement est fixée entre 12h00 et 16h00.
Les personnes hébergées doivent quitter l’unité qu’elles occupent avant midi. Dans le cas de groupes de 20 personnes ou plus, l’établissement peut fixer l’heure de départ à partir de 10 heures. S’ils ne quittent pas les unités d’hébergement dans le délai prévu à la date de départ, l’établissement peut demander l’assistance des forces de l’ordre pour leur expulsion.

La jouissance du logement et des autres services est valable pour la durée convenue entre le propriétaire de l’établissement et l’utilisateur ou son représentant. Toute prolongation ou réduction du délai précédemment convenu est soumise à un accord mutuel entre le propriétaire de l’établissement et l’utilisateur.
En cas d’expiration de la période d’hébergement convenue, de non-paiement de la facture ou d’expulsion de la personne, CAESMAR, S.A. peut disposer librement de l’Unité d’Hébergement.

21ème – Du droit d’expulsion.

Conformément à l’art. 31 du Décret 159/2012, en cas d’abandon par les Clients ou les Membres de leurs biens et/ou d’expulsion de l’établissement, CAESMAR, S.A. est autorisée à retirer du Camping Unit les biens de l’utilisateur qui s’y trouvent, après inventaire et signature par deux témoins.

Un mois après avoir tenté d’informer fidèlement l’Utilisateur ou le Membre à l’adresse fournie par ce dernier à la Société sans avoir procédé au retrait, CAESMAR, S.A. pourra disposer librement desdits biens.

Dans le même cas, CAESMAR, S.A. est autorisée à déplacer le matériel de camping et les auberges des usagers vers un nouvel emplacement à l’intérieur et à l’extérieur du camping sans qu’il soit nécessaire de garantir les conditions de surveillance de ce matériel retiré et à condition que cela n’augmente pas le risque pour les usagers du camping.

De même, et au cas où il n’y aurait pas d’espace à l’intérieur du Camping où ces éléments pourraient être transférés, CAESMAR, S.A. est expressément autorisée à les transférer dans un troisième dépôt, aux frais de l’utilisateur qui les a abandonnés.

Le retrait des biens abandonnés de la part des Utilisateurs propriétaires ne pourra être effectué que contre le paiement préalable du prix journalier selon des tarifs de prix effectifs, ainsi que les Frais occasionnés en conséquence du Dépôt nécessaire et du Transfert occasionné.

De même, aux dates de fermeture du Camping, les Utilisateurs sont tenus de laisser l’Unité Camping vide, libre et rapide, et CAESMAR, S.A. est expressément autorisée à enlever tous les Eléments que l’Utilisateur a laissés sur le Camping dans les termes et conditions prévus dans cette section.

CAESMAR, S.A. En tant que propriétaire de l’établissement d’hébergement touristique, il est expressément autorisé à demander l’assistance de la Police et/ou de l’Autorité judiciaire pour expulser du Camping Estrella de Mar les personnes qui ne respectent pas le présent Règlement Général et/ou les règles habituelles de coexistence sociale, ainsi que celles qui ont l’intention de s’y rendre pour des raisons autres que la simple jouissance du service fourni ou l’activité réalisée.

22ème – Boîte aux lettres de suggestions.

Sans préjudice et en complément des Formulaires Officiels de Réclamation mis à la disposition des Utilisateurs, dans les Bureaux d’Accueil du Camping sont installés deux SUGGESTION BUZONS à la disposition de l’un des Partenaires de la société CAESMAR, S.A. et l’autre des Clients Utilisateurs du Camping Estrella de Mar.

CAESMAR, S.A. ne sera tenue de répondre qu’aux propositions qui auront été dûment identifiées, signées, datées et accompagnées d’une photocopie de la carte d’identité du ou des signataires.

Parallèlement à la présentation et au dépôt de la Suggestion dans la Boîte aux lettres dûment identifiée, signée, datée et accompagnée d’une photocopie de la Pièce d’Identité Nationale du ou des signataires de celle-ci, une copie scellée leur sera remise par la Direction du Camping avec un examen exprès de la date de l’inscription.

Les suggestions, pour autant qu’elles remplissent les conditions ci-dessus, feront l’objet d’une réponse écrite obligatoire de la Direction au(x) signataire(s) dans les 60 jours suivant leur réception, à moins que des raisons de force majeure n’exigent inexcusablement une réponse immédiate, auquel cas elles seront soumises dans les 15 jours qui suivent.

La réponse sera remise personnellement à l’Utilisateur ou au Membre qui a signé dans les délais maximums exprimés et contre signature en signal de sa réception, ou à l’adresse fournie par les Utilisateurs/Clients dans leur formulaire de Suggestion.

23ème- Des Fautes Graves.

Ils constituent une faute grave et, par conséquent, un motif d’expulsion automatique pour une période comprise entre 3 et 12 mois, à fixer à la discrétion de la Direction du Camping et en fonction des circonstances concomitantes dans chaque cas, la commission dans les Installations du Camping de l’un des actes suivants

a) Mauvais traitement des éléments d’ornementation, meubles, installations, plantes et autres existant dans les Installations du Camping et d’usage collectif commun.

b) Non-respect des instructions données par la Direction et les autres membres du personnel de CAESMAR, S.A. concernant l’Utilisation des Installations du Camping, ainsi que du Règlement Intérieur contenu dans le présent Règlement Général.

c) Tout comportement qui menace le respect des autres clients et des règles de bonne coexistence, tel que : musique ou télévisions trop bruyantes ou autres bruits qui peuvent déranger les autres clients.

d) Occuper, à plus d’une occasion, les places de stationnement attribuées à d’autres véhicules, même si ceux-ci sont vides. Occuper également, à plus d’une occasion, des parcelles vides ou d’autres espaces non utilisés pour le stationnement des véhicules.

e) Laver tout véhicule ou moto à l’extérieur de l’endroit prévu à cet effet par le camping.

f) La plantation ou l’abattage d’arbustes ou d’arbres existants dans l’unité de camping sans avoir obtenu au préalable le consentement exprès de la direction du camping.

g) Le dépôt répété des déchets produits dans l’Unité Camping à l’extérieur des conteneurs sélectifs pour la collecte du carton, du plastique, du verre, des piles et des matières organiques situés dans les Installations du Camping. A ces fins, le non-respect répété de cette obligation plus de deux fois est considéré comme une répétition.

h) La vente ou la commercialisation, gratuite ou onéreuse, de tout type de Produit à l’intérieur du camping.

i) Défaut d’informer la Direction du Camping de tout cas de fièvre et/ou de maladie contagieuse d’une personne incluse dans l’Unité de Camping.

j) Consommation de tout type de drogue ou de stupéfiant dans les aires publiques communes des Installations du Camping.

k) Consommation d’alcool par les mineurs dans les aires publiques communes des installations du Camping.

l) Occuper les routes et les rues avec des tables et/ou des chaises et/ou d’autres effets personnels entravant la circulation normale des véhicules.

m) La commission de vandalisme des installations de CAESMAR.

24ème – Des fautes lourdes.

Ils constituent des Faute Très Graves et, par conséquent, motif d’exclusion automatique, immédiate et définitive, la commission dans les Installations du Camping par tout Utilisateur Client de l’un quelconque des actes suivants avec perte des sommes versées en acompte sans possibilité de les réclamer.

a) D’être à l’origine et/ou de participer activement à tout type de combat, de bagarre ou d’altercation physique entre les Membres en tant qu’utilisateurs du Camping et/ou entre les Clients du Camping.

b) La commission à l’intérieur du Camping de toute faute ou infraction prévue par le Code Pénal qui a fait l’objet d’une plainte auprès des Mossos d’Esquadra et qui a été ensuite condamnée par les Tribunaux de Justice.

c) le manque de respect, les menaces, les insultes ou toute agression verbale ou physique envers la direction, les membres du conseil d’administration de la Société, les employés de la Société ainsi qu’envers les travailleurs de la Société de sécurité ou d’autres entreprises sous-traitées par la Société.

d) La simple possession de tout type d’Arme sur le Camping et/ou sa commercialisation.

e) Le non-paiement, même partiel, du montant du contingent saisonnier ou de tout service reçu de la compagnie. Non-respect de l’échéancier de paiement stipulé et/ou convenu.

f) L’inclusion dans le contrat saisonnier des membres qui, dans leur ensemble, impliquent le non-respect des exigences expressément établies dans la règle 9 du présent règlement.

g) Présenter ou permettre à des personnes de l’extérieur du camping de rester dans le camping sans avoir effectué l’inscription.

h) La commission répétée d’actes qui ont donné lieu à l’imposition d’au moins deux des sanctions prévues à l’article 24 des Règles considérées comme des fautes graves.

i) Lorsque dans le même Contrat Temporaire 2 ou plusieurs de ses membres ont fait l’objet de 2 ou plusieurs des Sanctions prévues à la Règle 24 et à la présente Règle, l’Expulsion automatique, immédiate et définitive sera étendue à TOUS LES MEMBRES DE L’UNITE CAMPING sans droit de réclamer les montants déjà livrés.

j) Non-respect des Dates de Durée des Contrats saisonniers et/ou des périodes d’utilisation de ceux-ci, établies à la Règle 9 du présent Règlement.

k). La commercialisation, la vente, l’achat ou l’échange de tout type de drogue ou de stupéfiant à l’intérieur des installations du camping.

l) Occuper les routes et les rues avec des tables et/ou des chaises et/ou d’autres effets personnels entravant la circulation normale des véhicules.

m) La Commission du vandalisme agit dans les installations du CAESMAR.

25ème – De l’accès au Camping avec des dettes de paiement en suspens.

L’accès aux Installations de Camping est strictement interdit à tout Client ayant une dette en suspens et certaine envers CAESMAR.S.A., sauf accord exprès et écrit de la Direction du Camping pour sa liquidation.

DISPOSITION FINALE.

CAESMAR S.A. n’est pas responsable du vol, du vol ou des dommages de quelque nature que ce soit aux biens du client et/ou à ses biens.

Elle ne sera pas non plus responsable des dommages causés par les incendies causés par les campeurs eux-mêmes ou leurs installations, ou par des causes atmosphériques ou toute autre cause non liée à CAESMAR S.A.

Cet établissement a le droit d’admission réservé, avec la signature de la réservation saisonnière le client s’engage à respecter le régime interne ci-joint ainsi que toute disposition que CAESMAR S.A. rend publique sur les panneaux distribués par le camping à cet effet.